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La Suisse rejoint le système Schengen

Europe - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2008/146/CE, 28 janv. 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen : JOUE n° L 53, 27 févr. 2008, p. 1 Cons. UE, déc. n° 2008/147/CE, 28 janv. 2008, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne (...)

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N°4 . 2008-04-01


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