AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2008 - n° 4Poursuite des travaux sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Poursuite des travaux sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Europe - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (CE) n° 189/2008, 18 févr. 2008 relatif aux essais du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) : JOUE n° L 57, 1er mars 2008, p. 1 Le développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II), décidé par le règlement (CE) n° 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II), a été confié à la Commission. Les caractéristiques du réseau pour le développement (...)

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N°4 . 2008-04-01


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