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Nouvel épisode de l'affaire Microsoft

Europe - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions € pour non-respect de la décision de mars 2004. Comm. CE, communiqué IP/08/318, 27 févr. 2008 La décision n'est pas encore disponible, mais son annonce a immédiatement retenu l'attention, en raison, non seulement de la somme qui s'ajoute à l'amende initiale de 497 millions €, mais surtout de la notoriété de l'affaire. Il s'agit en réalité de la décision liquidant l'astreinte pour la période allant du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007 conformément (...)

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N°4 . 2008-04-01


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