AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2008 - n° 4Aides d'État : de nombreuses décisions adoptées en phase II publiées au JOUE

Aides d'État : de nombreuses décisions adoptées en phase II publiées au JOUE

Europe - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans ce lot, figurent plusieurs décisions visant des aides à la restructuration d'entreprises dans des nouveaux États membres, lesquelles sont en général déclarées compatibles sous conditions après avoir été appréciées au regard des Lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 1999 (V. l'entreprise polonaise Bison-Bial, les entreprises slovènes Novoles et Javor Pivka ; sur le cas particulier des compagnies aériennes, la restructuration de la (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2008/90/CE, 10 juill. 2007 concernant l'aide d'État de la Slovénie en faveur de Novoles Lesna Industrija Straža : JOUE n° L 29, 2 févr. 2008, p. 7Comm. CE, déc. n° 2008/91/CE, 10 juill. 2007 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Slovénie en faveur de Javor Pivka Lesna Industrija : JOUE n° L 29, 2 févr. 2008, p. 16Comm. CE, déc. n° 2008/92/CE, 10 juill. 2007 concernant un régime d'aides d'État de l'Italie en faveur du secteur de la navigation en Sardaigne : JOUE n° L 29, 2 février 2008, p. 24Comm. CE, déc. n° 2008/126/CE, 20 déc. 2006 concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de « Investbx » : JOUE n° L 45, 20 févr. 2008, p. 1Comm. CE, déc. n° 2008/153/CE, 13 nov. 2007, Régime d'aide à la modernisation des navires de pêche appliqué au Royaume-Uni : JOUE n° L 48, 22 février 2008, p. 65Comm. CE, déc. n° 2008/154/CE, 13 nov. 2007, Régime d'aide à l'amélioration des établissements de transformation du poisson arrêté au Royaume-Uni : JOUE n° L 48, 22 févr. 2008, p. 71Comm. CE, déc. n° 2008/136/CE, 22 juin 2006 sur le financement ad hoc des radiodiffuseurs de service public néerlandais : JOUE n° L 49, 22 févr. 2008, p. 1Comm. CE, déc. n° 2008/137/CE, 7 mars 2007 concernant l'aide d'État – Cyprus Airways Public Ltd : JOUE n° L 49, 22 févr. 2008, p. 25Comm. CE, déc. n° 2008/141/CE, 25 sept. 2007 portant sur les mesures appliquées par l'Espagne en faveur d'Izar : JOUE n° L 44, 20 févr. 2008, p. 33Comm. CE, déc. n° 2008/145/CE, 12 sept. 2007 concernant l'aide d'État que la Pologne se propose d'accorder à Bison-Bial SA : JOUE n° L 46, 21 févr. 2008, p. 41Comm. CE, déc. n° 2008/166/CE, 13 nov. 2007 Régime d'aide aux nouveaux actionnaires appliqué par le Royaume-Uni : JOUE n° L 55, 28 févr. 2008, p. 27Comm. CE, déc. n° 2008/174/CE, 21 déc. 2005 relative à l'aide d'État prévue par l'Italie (province autonome de Trente) dans le secteur des transports : JOUE n° L 57, 1er mars 2008, p. 18

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N°4 . 2008-04-01


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