AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2008 - n° 4Aides d'État : suite du contentieux Olympic Airways

Aides d'État : suite du contentieux Olympic Airways

Europe - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le contentieux qui oppose la Commission à la Grèce quant aux aides accordées à la compagnie aérienne Olympic Airways se poursuit. À la suite de la décision n° 2003/372 condamnant le plan de restructuration d'Olympic Airways, la Cour avait déjà constaté un premier manquement de l'État grec (CJCE, 12 mai 2005, aff. C-415/03 : Rec. CJCE 2005, I, p. 3875). Postérieurement à ce contentieux, une nouvelle compagnie, Olympic Airways, a été créée, mais une nouvelle décision de la Commission du 14 septembre (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 14 févr. 2008, aff. C-419/06, Commission c/ Grèce

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N°4 . 2008-04-01


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