AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2008 - n° 4Fiscalité : nouvelle directive sur le droit d'apport

Fiscalité : nouvelle directive sur le droit d'apport

Europe - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, dir. 2008/7/CE, 12 févr. 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux : JOUE n° L 46, 21 févr. 2008, p. 11 La directive 69/335/CEE du Conseil du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, ayant été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle, le texte a été refondu à l'occasion de nouvelles modifications. La nouvelle directive devra être transposée pour le 1er janvier 2009. Bien que dans la perspective (...)

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N°4 . 2008-04-01


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