AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2008 - n° 4Projets aéroportuaires et environnement

Projets aéroportuaires et environnement

Europe - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

La question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge est relative à l'interprétation de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JOUE n° L 175, 5 juill. 1985, p. 40). La Cour précise la nature des obligations découlant, pour les autorités nationales, de la directive. Selon elle, « les autorités compétentes doivent tenir compte de l'augmentation projetée de l'activité d'un aéroport (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 28 févr. 2008, aff. C-2/07, Abraham et a.

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N°4 . 2008-04-01


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