AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2009 - n° 4La refonte du régime de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des substances dangereuses

La refonte du régime de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des substances dangereuses

Europe - Avril 2009 - n° 4

Etude par Patrick THIEFFRY avocat, Thieffry & Associésprofesseur associé à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

EXTRAIT *

À la recherche d'une toujours délicate conciliation entre le légitime objectif de libre-circulation de ces marchandises essentielles que sont les produits chimiques et les risques incontestables qu'ils présentent pour la sécurité, la santé et l'environnement, la réglementation qui en encadre la classification, l'étiquetage et l'emballage vient d'être complètement refondue. Les remous causés dans l'industrie et les administrations par la mise en oeuvre du système REACH sont pourtant encore nombreux (...)

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N°4 . 2009-04-01


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