AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2009 - n° 4Réexamen des arrêts du TPICE rendus à l'occasion des recours contre les décisions du Tribunal de la fonction publique

Réexamen des arrêts du TPICE rendus à l'occasion des recours contre les décisions du Tribunal de la fonction publique

Europe - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Les haïkus de la Cour de justice : de la rédaction épurée à l'extrême des décisions de refus de réexamen. Compte tenu de leur densité et de leur longueur, il est peu d'occasion de citer in extenso une décision de la CJCE. C'est un luxe qu'on pourra s'offrir en l'espèce, à l'occasion de l'affaire C-21/09 RX, qui est à la jurisprudence classique de la Cour ce que le haïku est à la Geste épique. En voici la teneur : « 1. La proposition de réexamen faite par le premier avocat général concerne l'arrêt (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, déc., 5 févr. 2009, aff. C-21/09 RX, Réexamen arrêt T-90/07 P et T-99/07 P

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N°4 . 2009-04-01


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