AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2009 - n° 4Statut des assistants parlementaires

Statut des assistants parlementaires

Europe - Avril 2009 - n° 4

A noter également par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (CE) n° 160/2009, 23 févr. 2009, modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes : JOUE n° L 55, 27 févr. 2009, p. 1 Outre les « assistants locaux » qui travaillent pour les parlementaires européens dans leurs États membres d'élection, les députés sont également entourés d' « assistants parlementaires accrédités ». Ces agents, soumis au régime juridique adopté sur la base de l'article 283 CE, sont en poste dans l'un des trois lieux de travail du Parlement. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement