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Franchissement des frontières extérieures et VIS

Europe - Avril 2009 - n° 4

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 81/2009, 14 janv. 2009 modifiant le règlement n° 562/2006 en ce qui concerne n'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen : JOUE n° L 35, 4 févr. 2009 Ce règlement vient compléter l'édifice de la politique communautaire en matière de contrôle aux frontières extérieures, en particulier le code frontières Schengen (Règl. n° 52/2006, 15 mars 2006 : JOUE n° L 105, 13 avr. 2006 ; Europe 2006, comm. 188, obs. F. Kauff-Gazin) (...)

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N°4 . 2009-04-01


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