AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2009 - n° 4Exportation des biens culturels : adoption d'un règlement consolidé

Exportation des biens culturels : adoption d'un règlement consolidé

Europe - Avril 2009 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (CE) n° 116/2009, 18 déc. 2008 concernant l'exportation de biens culturels : JOUE n° L 39, 10 févr. 2009, p. 1 Le règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Dans un souci de clarté, il a été procédé à une codification de l'ensemble des textes dans un nouveau règlement. Circulation des marchandises. - Biens culturels. - Règlement consolidé Encyclopédies : Europe Traité, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement