AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2009 - n° 4Nouvelles communications de la Commission

Nouvelles communications de la Commission

Europe - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Commission multiplie les lignes directrices et communications et adopte en particulier une nouvelle communication sur l'application par les juridictions nationales des articles 87 et 88 CE. Orientations sur le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de l'UE (disponible en anglais sur le site de la DG concurrence), 25 février 2009 Comm. UE, communication 25 févr. 2009, « Réponse à la crise du secteur automobile » (COM(2009)104), (disponible sur le site de la DG concurrence) Communication (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, communication, 25 févr. 2009, modifiant le cadre communautaire temporaire

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N°4 . 2009-04-01


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