AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2010 - n° 4Transposition des directives

Transposition des directives

Europe - Avril 2010 - n° 4

EXTRAIT *

Lutte anti-blanchiment de capitaux : Dans le cadre de la mise en oeuvre de la transposition en droit français de la « Troisième Directive anti-blanchiment » (Dir. 2005/60/CE relative à la « Prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ») et en complément des dispositions de nature législatives ou règlementaires déjà adoptées, l'AMF a élaboré deux documents, dont l'un en collaboration avec TRACFIN, afin de compléter la nouvelle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2010-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement