AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2010 - n° 4Rejet d'une interprétation régressive de la jurisprudence Baumbast

Rejet d'une interprétation régressive de la jurisprudence Baumbast

Europe - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour réaffirme le droit de séjour du parent d'un enfant suivant des études dans un État membre et rejette toute subordination de ce droit. La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (JOUE n° L 158, 30 avr. 2004, p. 77), conçue pour faciliter et renforcer ces droits, fait l'objet d'une curieuse utilisation par les autorités britanniques. Réticentes à ce que l'enfant d'un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 23 févr. 2010, aff. C-480/08, Maria Teixeira c/ London Borough of LambethCJUE, 23 févr. 2010, London Borough of Lambeth c/ Nimco Hassan Ibrahim

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2010-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement