AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2010 - n° 4Recours en indemnité : nouvel échec du requérant Evropaïki Dynamiki

Recours en indemnité : nouvel échec du requérant Evropaïki Dynamiki

Europe - Avril 2010 - n° 4

A noter également par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

Les affaires introduites par le requérant d'habitude Evropaïki Dynamiki continuent à être examinées par les juridictions de l'Union (pour les affaires plus récentes V. notamment TPICE, 2 juill. 2009, aff. T-279/06, Evropaïki Dynamiki c/ BCE : Europe 2009, comm. 350, obs. J. Dupont-Lassalle) et connaissent invariablement le même sort, à savoir un rejet massif du recours. Cette nouvelle affaire ne fait pas exception, même si elle se place cette fois sur le terrain de la responsabilité contractuelle. (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 9 févr. 2010, aff. T-481/08, Evropaïki Dynamiki c/ Commission

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N°4 . 2010-04-01


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