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Gestion des décharges de déchets

Europe - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

Précision sur la portée du principe du pollueur payeur. Dans son principe même l'élimination des déchets a pu faire l'objet de quelques réticences nationales et nourrir le contentieux communautaire. Depuis, ce dernier a quelque peu évolué et concerne davantage la gestion des décharges pour faire face aux obligations imposées par l'Union. C'est dans ce contexte que la Cour de justice est amenée à réaffirmer le principe du pollueur-payeur et à en préciser les implications. Ainsi, le juge a quo interroge (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 25 févr. 2010, aff. C-172/08, Pontina Ambiente Srl

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N°4 . 2010-04-01


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