AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2010 - n° 4Concurrence : l'activité de la Commission

Concurrence : l'activité de la Commission

Europe - Avril 2010 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En cette période de transition, le nouveau commissaire en charge des questions de concurrence, M. Almunia ayant pris ses fonctions le 9 février, l'activité a été naturellement réduite. En matière de pratiques anticoncurrentielles, on notera la publication sur le site de la DG concurrence de la version non confidentielle de trois décisions en matière de cartels (Déc., 19 sept. 2007, exhausteurs de goût, aff. 39.168. – Déc., 12 nov. 2008, aff. 39.125, car glass, et déc., 7 oct. 2009, transformateurs (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc. n° 2010/C.36/06, 16 déc. 2009, Microsoft (vente liée), aff. COMP/39.530 : JOUE n° C 36, 13 févr. 2010Comm. UE, résumé déc. n° 2010/C 57/09, 3 déc. 2009, GDF, aff. COMP/39.316 : JOUE n° C 57, 9 mars 2010Cons. UE, déc. n° 2010/36/CE, 29 avr. 2008 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la République de Serbie ; Accord Intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la République de Serbie : JOUE n° L 28, 30 janv. 2010, p. 1 et 2

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N°4 . 2010-04-01


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