AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2010 - n° 4Propriété intellectuelle : le Conseil rappelle la nécessité de la lutte contre le piratage

Propriété intellectuelle : le Conseil rappelle la nécessité de la lutte contre le piratage

Europe - Avril 2010 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, résolution n° 2010/C 56/01, 1er mars 2010 relative au respect des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur : JOUE n° C 56, 6 mars 2010, p. 1 Cette résolution du Conseil s’inscrit à la suite de la communication de la Commission du 11 septembre 2009 « Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur » (COM(2009) 467 final). Elle présente l’intérêt de rappeler les textes communautaires existants pour lutter contre la violation des droits (...)

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N°4 . 2010-04-01


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