AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2011 - n° 4La régressivité de la procédure budgétaire introduite par le Traité de Lisbonne

La régressivité de la procédure budgétaire introduite par le Traité de Lisbonne

Europe - Avril 2011 - n° 4

Etude par Aymeric POTTEAU maître de conférences à l'université Lille Nord de France (Lille 2, CRD&PD)

EXTRAIT *

Contrairement aux apparences, la procédure budgétaire introduite par le Traité de Lisbonne est de nature à amoindrir l’efficacité et/ou la démocratisation du processus décisionnel au détriment de l’intégration européenne, ce que semble bien confirmer la procédure budgétaire pour 2011. Le regard porté jusqu'à présent sur la nouvelle procédure budgétaire introduite par le traité de Lisbonne et héritée du « défunt » traité établissant une Constitution pour l'Europe était plutôt flatteur pour les rédacteurs (...)

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N°4 . 2011-04-01


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