AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2011 - n° 4Concurrence et aides d'État : publication de décisions de la Commission

Concurrence et aides d'État : publication de décisions de la Commission

Europe - Avril 2011 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On signalera la publication au Journal officiel de l'Union européenne du résumé de la décision de la Commission de 2008 dans l'affaire du cartel du fluorure d'aluminium et de plusieurs décisions en matière d'aides d'État. Parmi ces dernières, on relèvera celle de 2005 relative à Olympic Airways, qui a été annulée partiellement par le Tribunal par un arrêt du 13 septembre 2010 (Trib. UE, 13 sept. 2010, aff. jtes T-415 et 416/05 : Europe 2010, comm. 376). Une autre décision, Wam, est en fait une régularisation (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la décision de la Commission (2011/C 40/13), 25 juin 2008 (Aff. COMP/39.180 – Fluorure d'aluminium) : JOUE n° C 40, 9 févr. 2011, p. 22Comm. UE, déc. 9 juin 2010 (2011/88/UE) relative à l'aide d'État (...) accordée par la Hongrie à MOL Nyrt : JOUE n° L 34, 9 févr. 2011, p. 55Comm. UE, déc. 14 sept. 2005 (2011/97/CE), Olympic Airways – restructuration et privatisation : JOUE n° L 45, 18 févr. 2011, p. 1Comm. UE, déc. 28 oct. 2009 (2011/98/CE) concernant l'aide d'État (...) mise en exécution par le Royaume-Uni (...) – Subventions à CalMac et NorthLink pour des services de transport maritime en Écosse : JOUE n° L 45, 18 févr. 2011, p. 33Comm. UE, déc. 15 sept. 2010 (2011/110/UE) concernant l'aide d'État (...) que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fri-El Acerra S.r.l. : JOUE n° L 46, 19 févr. 2001, p. 28Comm. UE, déc. 24 mars 2010 (2011/134/UE) concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie en faveur de WAM SpA : JOUE n° L 57, 2 mars 2011, p. 57

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N°4 . 2011-04-01


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