AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2011 - n° 4Transports terrestres : un nouveau règlement sur les droits des passagers des autobus et autocars

Transports terrestres : un nouveau règlement sur les droits des passagers des autobus et autocars

Europe - Avril 2011 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. n° 181/2011, 16 févr. 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 : JOUE n° L, 55, 28 févr. 2011, p. 1 Un règlement applicable à compter du 1er mars 2013 établit des règles applicables aux services réguliers de transport par autobus et par autocar en ce qui concerne notamment les droits des passagers en cas d'accident, les droits des passagers en cas d'annulation ou de retard, les informations (...)

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N°4 . 2011-04-01


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