AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2013 - n° 4Activités pétrolières et gazières en mer : responsabilité financière pour tous les opérateurs

Activités pétrolières et gazières en mer : responsabilité financière pour tous les opérateurs

Europe - Avril 2013 - n° 4

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PE, Commission de l'industrie, communiqué de presse, 21 déc. 2013 À la suite de l'effondrement de la plate-forme pétrolière en eaux profondes Deepwater Horizon de la société britannique BP, la Commission européenne a décidé, en octobre 2010 de renforcer la régulation des activités pétrolières et gazières en haute mer en Europe. Un accord provisoire sur la proposition de loi sur la sécurité des activités pétrolières et gazières en mer a été conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil a (...)

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N°4 . 2013-04-01


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