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Nomination de nouveaux juges au Tribunal

Europe - Avril 2013 - n° 4

EXTRAIT *

JOUE n° L 65, 8 mars 2013 Par décision (2013/119/UE) du 6 mars 2013, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé juges au Tribunal, pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2019, M. Alfred Dittrich, M. Nicholas James Forwood, Mme Mariyana Kancheva et Mme Ingr?da Labucka. Par décision (2013/120/UE) du 6 mars 2013, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé juge au Tribunal, pour la période du 9 mars 2013 au 31 août 2013, M. Carl Wetter.

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N°4 . 2013-04-01


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