AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2014 - n° 4La prolixité des juridictions constitutionnelles des États membres sur la mise en oeuvre du droit de l'Union

La prolixité des juridictions constitutionnelles des États membres sur la mise en oeuvre du droit de l'Union

Europe - Avril 2014 - n° 4

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Au-delà des hasards de calendrier, il est frappant de constater que les juridictions constitutionnelles des États membres se prononcent à un rythme de plus en plus élevé sur les conséquences, au regard du droit constitutionnel interne, des avancées de la construction européenne. Le 11 mars était publiée une décision rendue le 13 février par le Tribunal constitutionnel espagnol (STC 26/2014, Recurso de amparo 6922-2008, BOE n° 60, 11 mars 2014, p. 85, résumé en anglais sur http://europeanlawblog.eu), (...)

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N°4 . 2014-04-01


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