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Aides d'État : De nouvelles lignes directrices sur les aides en faveur des aéroports et des compagnies aériennes

Europe - Avril 2014 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, Lignes directrices sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes, C (2014) 963 La Commission a adopté le 20 février 2014 de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les États membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes qui remplacent les précédentes lignes directrices du 9 décembre 2005 (JOUE n° C 312, 9 déc. 2005, p. 1). Elles contiennent trois séries de mesures principales (IP/14/172). Les aides d'État en faveur des investissements dans (...)

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N°4 . 2014-04-01


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