AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2015 - n° 4Santé publique : du choix des méthodes de détection des toxines dans les mollusques bivalves

Santé publique : du choix des méthodes de détection des toxines dans les mollusques bivalves

Europe - Avril 2015 - n° 4

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Il n'est guère aisé de juger des tests de présence, dans les mollusques bivalves, de toxines lipophiles plus connues pour leur effet diarrhéique que pour leur nom. Le recours contre le règlement de la Commission substituant à la méthode biologique (tests sur souris) une méthode chimique (Règl. (UE) n° 15/2011, 10 janv. 2011 : JOUE n° L 6, 11 janv. 2011, p. 3) l'illustre. La matière est technique, suppose une pluralité d'études, de sorte que la Commission jouit d'un large pouvoir d'appréciation. Il (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 11 févr. 2015, aff. T-204/11, Espagne c/ Commission : JurisData n° 2015-004469

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N°4 . 2015-04-01


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