AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2000 - n° 5CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Europe - Mai 2000 - n° 5

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Référence : CJCE, 30 mars 2000, Jämställdhetsombudsmannen, aff. C-236/98 La Cour précise les éléments qui font partie de la rémunération pour vérifier si le principe d'égalité des rémunérations est respecté. Les questions préjudicielles étaient posées par une juridiction suédoise à l'occasion d'un litige opposant le médiateur pour l'égalité des sexes à un conseil général au sujet de la rémunération de sage-femmes. Ces dernières percevaient, en effet, une rémunération inférieure à celle d'un ingénieur (...)

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N°5 . 2000-05-01


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