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Accords GATT-OMC

Europe - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par F. BERROD

EXTRAIT *

Références : TPI, 20 mars 2001, Cordis Obst und Gemüse Grosshändel GmbH, aff. T- 18/99 TPI, 20 mars 200 1, Bocchi Food Trade International GmbH, aff. T-30/99 TPI, 20 mars 2001, T. Port GmbH, aff. T-25/99 Un individu ne peut se prévaloir du jugement d'un panel du GATT : le contentieux de la banane (ultime épisode ?). Le contentieux relatif au régime juridique de l'importation de bananes dans la Communauté vient de s'enrichir d'une nouvelle série d'arrêts. Après avoir, dans la plupart des cas, vainement (...)

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N°5 . 2001-05-01


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