Visas

Europe - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Règl. n° 539/2001 du Conseil, 15 mars 2001, fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation : JOCE n° L 81,21 mars 2001 Le Conseil a adopté un règlement fixant la liste des Etats tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres. Après (...)

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N°5 . 2001-05-01


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