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Maintien des droits

Europe - Mai 2001 - n° 5

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2001/23/CE du Conseil, 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprise, d'établissement ou de parties d'entreprises ou d'établissements : JOCE n° L 82, 22 mars 2001 Dans un souci de transparence et de sécurité juridique, la directive 77/187/CEE fait l'objet d'une nouvelle « codification ». La directive 77/187 n'existe plus. Elle a été abrogée et remplacée par cette nouvelle (...)

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N°5 . 2001-05-01


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