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Véhicules automobiles

Europe - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 15 mars 2001, Commission c/ France, aff. C-265/99 L'interminable agonie de la vignette automobile. On pouvait croire que l'arrêt Tarantik (CJCE, 15 juin 1999, aff. C-421/97 : Rec. 1, p. 3633 ; Europe août-septembre 1999 comm A. Rigaux n° 309. - V. également CJCE, 30 nov. 1995, Casarin, aff. C-113/94 : Rec. 1, p. 4203) avait entériné la mort annoncée des contentieux relatifs à la vignette automobile française et sonné le glas des taxations françaises incompatibles avec les exigences (...)

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N°5 . 2001-05-01


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