AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2001 - n° 5Transports ferroviaires

Transports ferroviaires

Europe - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : Dir. 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil, 26 févr. 2001 modifiant dir. 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires : JOCE n° L 75, 15 mars 2001 Dir. 2001/13/CE du Parlement européen et du Conseil, 26 févr. 2001 modifiant dir. 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires : JOCE n° L 75, 15 mars 2001 Dir. 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil, 26 févr. 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2001-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement