AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2002 - n° 5VERS UNE RÉVOLUTION DANS LE CONTENTIEUX DE LA RECEVABILITÉ DU RECOURS EN ANNULATION DES PARTICULIERS ?

VERS UNE RÉVOLUTION DANS LE CONTENTIEUX DE LA RECEVABILITÉ DU RECOURS EN ANNULATION DES PARTICULIERS ?

Europe - Mai 2002 - n° 5

Repère par Paul CASSIA

EXTRAIT *

DANS SES CONCLUSIONS PRÉSENTÉES LE 21 MARS 2002 DANS l'affaire C-50/00 P Union de Pequenos Agricultures c/Conseil, l'Avocat général Jacobs a proposé à la formation plénière de la Cour d'opérer une véritable révolution s'agissant de l'interprétation de la notion de particulier individuellement concerné, au sens de l'article 230, alinéa 4, CE. Alors que la Cour était saisie sur pourvoi de la question fondamentale de savoir si un particulier, directement mais non individuellement concerné par un règlement, (...)

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N°5 . 2002-05-01


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