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Politique étrangère et de sécurité commune

Europe - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Action commune n° 2002/210/PESC, 11 mars 2002 : JOCE n° L 70, 13 mars 2002. Afin d'assurer la relève du groupe international de police des Nations Unies (GIP) en Bosnie-et-Herzégovine, le Conseil a institué la Mission de police de l'Union européenne (MPUE). Sur le fondement de l'article 14 TUE, le Conseil a adopté une action commune destinée à mettre en place une « Mission de police de l'Union européenne ». Cette mission devra être mise en place à compter du 1° janvier 2003. Dans l'intervalle (...)

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N°5 . 2002-05-01


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