AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2002 - n° 5Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Europe - Mai 2002 - n° 5

EXTRAIT *

Références : Conseil, Parlement européen, Commission, Accord interinstitutionnel 2002/C 54/01, relatif au financement de la convention sur l'avenir de l'UE : JOCE n° C 54, 1er mars 2002, p. 2002 Déc. 2002/176/UE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, 21 février 2002, instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'UE et fixant les règles financières relatives à sa gestion : JOCE n° L 60, 1er mars 2002, p. 56. Le nerf de la guerre. (...)

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N°5 . 2002-05-01


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