TVA

Europe - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par M. PIETRI

EXTRAIT *

Références : CJCE, 21 mars 2002, Kennemer Golf & Country Club, aff. C-174/00 CJCE, 21 mars 2002, Zoological Society of London, aff. C-267/00 Point de TVA pour le sport et les lions... Le secteur associatif connaît depuis quelques années un développement important. Il s'étend à de nombreux domaines d'activité et emploie un nombre croissant de salariés. Devenus de véritables acteurs économiques, les associations et autres organismes continuent néanmoins à bénéficier de certains avantages fiscaux. L'article (...)

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N°5 . 2002-05-01


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