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Marque communautaire

Europe - Mai 2002 - n° 5

EXTRAIT *

Références : TPICE, 20 mars 2002, DaimlerChrysler, aff. T-356/00 TPICE, 20 mars 2002, DaimlerChrysler, aff. T-358/00 TPICE, 20 mars 2002, DaimlerChrysler, aff. T-355/00 Ces trois arrêts concernent des vocables déposés par DaimerChrysler comme marques (carcard, truckcard, TELE AID), l'enregistrement ayant été refusé faute de caractère distinctif. Les décisions de l'OHMI sont partiellement annulées. Mots-Clés : Marque communautaire - Caractère distinctif

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N°5 . 2002-05-01


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