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Voyage à forfait

Europe - Mai 2002 - n° 5

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 12 mars 2002, S. Leitner. aff. C-168/00 En l'espèce, la Cour avait été saisie par le juge national à la suite d'un litige opposant des touristes ayant fait l'objet d'une intoxication alimentaire lors d'un séjour dans un club de vacances en Turquie. La difficulté portait sur l'interprétation de l'article 5 de la directive 90/314 du 13 juin 1990 sur les voyages à forfait et sur l'étendue du préjudice réparable. Pour la Cour, ce texte confère en principe au consommateur un droit à (...)

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N°5 . 2002-05-01


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