AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2002 - n° 5Harmonisation des législations sociales

Harmonisation des législations sociales

Europe - Mai 2002 - n° 5

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier : JOCE n° L 80, 23 mars 2002 Cette nouvelle directive, qui devra être transposée avant le 23 mars 2005, fixe la durée maximale hebdomadaire du temps de travail des transporteurs ainsi que les temps de pause de repos, le travail de nuit... Elle complète le règlement n° 3820/85, qui continue de s'appliquer pour (...)

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N°5 . 2002-05-01


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