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Application classique par le Tribunal de première instance

Europe - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par E. MEISSE

EXTRAIT *

Références : TPICE, 11 mars 2003, Conserve Italia Soc. Coop. Rl c/ Commission, aff. T-186/00 TPICE, 13 mars 2003, Comunità montana della Valnerina, soutenue par Italie c/ Commission, aff. T-340/00 De la proportionnalité et de quelques autres principes... Indifféremment garanti par le Tribunal de première instance au travers de sa consécration conventionnelle à l'article 5. alinéa 3. CE (V. aff. T- 186/00, pt 83) ou en sa qualité de principe général du droit communautaire (V. aff. T-340100, pts 65 (...)

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N°5 . 2003-05-01


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