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Europe - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 6 mars 2003, Interporc Im - und Export GmbH, aff. C-41/00 P Confirmation des solutions du Tribunal concernant la règle de l'auteur. Nous avions en son temps souligné l'importance de la jurisprudence Interporc (TPICE, 6 févr. 1998, Interporc I, aff. T-124/96 : Rec. II, p. 231 : Europe avril 1998, comm. 126, obs. D. Simon. - 7 dée. 1999, Interporc, aff. T-92/98 : Rec. II, p. 3521 ; Europe, février 2000. comm. 35, obs. D. Simon) quant à la mise en oeuvre du principe de transparence (...)

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N°5 . 2003-05-01


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