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Politique des visas

Europe - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Références : Règl. CE n° 415/2003, 27 févr. 2003, relatif à la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit : JOUE n° L 64, 7 mars 2003 Règl. CE n° 453/2003, 6 mars 2003, modifiant règl. n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation : JOUE n° L69, 13 mars 2003 Communication 2003/C 68/02 de la Commission : (...)

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N°5 . 2003-05-01


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