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Principe de précaution

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par A. Bouveresse

EXTRAIT *

Précaution et urgence ou quand le risque n'a plus aucune chance... Une application du principe de précaution dans le système SCAR. TPICE, 10 mars 2004, aff. T-177/02, Malagutti-Vezinhet SA c/ Commission À la suite de la diffusion par la Commission d'un message d'alerte rapide informant de la présence de résidus de pesticides dans des pommes en provenance de France, la société requérante, aujourd'hui en liquidation judiciaire, intente une action en responsabilité devant le Tribunal. Elle invoque à (...)

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N°5 . 2004-05-01


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