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Égalité de traitement

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par L. Idot

EXTRAIT *

Nouvelles précisions sur les dérogations possibles à la directive 79/7/CEE relative à l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale. CJCE, 4 mars 2004, aff. C-303/02, Peter Haackert Le débat portait une nouvelle fois sur les conséquences de la différence d'âge de départ à la retraite pour les hommes et les femmes et sur l'interprétation de l'article 7, § 1, sous a) de la directive 79/7 relative à l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale qui permet aux États membres d'exclure (...)

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N°5 . 2004-05-01


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