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Politique sociale

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par L. Idot

EXTRAIT *

Des précisions sur le calcul du plafond d'indemnisation prévu par l'article 4, § 3 de la directive sur la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. CJCE, 4 mars 2004, aff. jtes C-19/01, C-50/01 et C-84/01, Alberto Barsotti La mise en oeuvre de la directive 80/987/CEE concernant la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur soulève décidément des problèmes en Italie... Le débat portait cette fois sur le montant de l'intervention prise en charge par les institutions (...)

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N°5 . 2004-05-01


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