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Télécommunications

Europe - Mai 2004 - n° 5

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Un règlement crée une Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information. Règl. (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil, 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information : JOUE n° L 77, 13 mars 2004 Le cadre réglementaire applicable aux réseaux et services de communications électroniques entièrement revu en 2002 (V. dir. 2002/21/CE dite directive cadre du 7 mars 2002 : JOCE n° L 108, 24 avr. 2002) est particulièrement (...)

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N°5 . 2004-05-01


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