Antidumping

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Laurence Idot

EXTRAIT *

Modifications substantielles d'ordre procédural des règlements de base antidumping et antisubventions. Règl. (CE) n° 461/2004 du Conseil, 8 mars 2004 modifiant le règl. (CE) n° 348/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping (...) et le règl. (CE) n° 2026/97 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions (...) : JOUE n° L 77, 13 mars 2004 Les modifications qui sont entrées en vigueur 8 jours après leur publication sont essentiellement (...)

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N°5 . 2004-05-01


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