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Europe - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Les derniers arrêts. TPICE, 3 mars 2004, aff. T-355/02, Mülhens GmbH TPICE, 17 mars 2004, aff. T-183 et 184/02, El Corte Inglès TPICE, 31 mars 2004, aff. T-216/02, Fieldturf TPICE, 31 mars 2004, aff. T-20/02, Interquell Sur ces quatre nouveaux arrêts, un seul porte sur un refus d'enregistrement (aff. T-216/02) opposé à des demandes portant, pour des produits de surfaces synthétiques, sur les formules « looks like grass, feels like grass ». Le Tribunal confirme la solution et rappelle à cette occasion (...)

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N°5 . 2004-05-01


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