Environnement

Europe - Mai 2004 - n° 5

A noter également par A. Dulmet

EXTRAIT *

Troubles en eau douce. CJCE, 11 mars 2004, aff. C-396/01, Commission c/ Irlande La Cour a de nouveau constaté le manquement d'un État membre en matière de protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. L'Irlande rejoint ainsi la longue liste des États condamnés pour mauvaise transposition de la directive 91/676/CEE (dir. du Conseil, 12 déc. 1991 : JOCE n° L 375, 12 déc. 1991, p. 1). Le manquement se caractérise par l'absence de programmes d'action, d'identification (...)

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N°5 . 2004-05-01


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